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Laboratoire Sciences Pour l'Environnement | CNRS - Università di Corsica
RESSOURCES  | Documents et procédures

Mission Université de Corse

 

S'il s'agit de votre première mission, vous devez également transmettre au gestionnaire la fiche de création de votre profil comptable, ainsi que votre RIB, la carte grise de votre véhicule et une attestation d'assurance certifiant que vous êtes assuré pour les déplacements professionnels.

 

Rappels :

Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze
mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale
(article 2-1° du décret du 3 juillet 2006 modifié).
Résidence administrative : « le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté(...). Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative » (article 2-6° du décret du 3 juillet 2006 modifié).
Résidence familiale : « le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent » (article 2-7° du décret du
3 juillet 2006 modifié). Constituent une seule et même commune : « toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » (article 2-8° du décret du 3 juillet 2006 modifié).

Page mise à jour le 15/04/2025 par PAUL-ANTOINE SANTONI